DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur la réorganisation des services.

Objectif de la reorganisation : 	

	

	
	
Descriptif du projet et impact sur le personnel (effectif concernés, missions …): 

	

	

	
	
Conséquence de cette réorganisation :
       Modification de l’organigramme : oui / non (Barrer la mention inutile)
       Modification des fiches de poste : oui / non (Barrer la mention inutile)
       Modification du tableau des emplois oui / non (Barrer la mention inutile)
       Suppression de poste(s) - Nombre : ………    Grade………...……....…    Temps de travail : 
       Création de poste(s) - Nombre : ……… Grade……………………….….   Temps de travail :……….
       Instauration de temps partiel ? …………………...………………………………………………………….
       Sur le protocole ARTT…………………………
       Sur le règlement intérieur………………………………………………………………………………….
       Autres : ………………………………………………………………………………………………………..
Eléments d’information supplémentaires :	

	

	

Pièces à joindre:

- Tableau des emplois avant et après le projet ;
- Organigramme fonctionnel avant et après le projet (non nominatif) ;
- Fiches de postes concernées par la réorganisation (non nominatives) ;
- Toutes pièces jugées utiles à la compréhension du dossier (planning, etc…).

Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.